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Opposabilité des conditions générales

8 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Les conditions générales de vente : socle de la négociation et limite du pouvoir
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans De la signature au texte opposable
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Embaucher : quatre obligations, quatre logiques · Le suivi individuel renforcé
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Travailleur etranger et affichage obligatoire

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans Les critères d'instruction
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.08 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Conduire une négociation collective

Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes

Traité dans La représentativité syndicale : la condition d'accès à la table
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.07 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

L'aménagement des espaces de travail

Dimensionner un plan d'aménagement sur le pic d'occupation simultanée mesuré par quartier d'équipe, et non sur une moyenne

Traité dans Ce qui est opposable et ce qui est seulement recommandé
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Le devis, l'accusé de réception et la bataille des conditions
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 5.03 · Création d'entreprise · Module 5

Le pacte d'associés et ses clauses essentielles

Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés

Traité dans Pacte d'associés et statuts
6 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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