Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Dimensionner un plan d'aménagement sur le pic d'occupation simultanée mesuré par quartier d'équipe, et non sur une moyenne
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Expliquer pourquoi l'homogénéité protège la valeur de la marque comme un actif partagé
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés