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Opposabilité des conditions générales

16 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Les conditions générales de vente : socle de la négociation et limite du pouvoir
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans De la signature au texte opposable
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Embaucher : quatre obligations, quatre logiques · Le suivi individuel renforcé
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La recherche d'information et la veille informationnelle

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

Traité dans Évaluer la fiabilité : cinq questions à poser à toute information trouvée
18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Travailleur etranger et affichage obligatoire

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans Les critères d'instruction
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.08 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Conduire une négociation collective

Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes

Traité dans La représentativité syndicale : la condition d'accès à la table
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.07 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

L'aménagement des espaces de travail

Dimensionner un plan d'aménagement sur le pic d'occupation simultanée mesuré par quartier d'équipe, et non sur une moyenne

Traité dans Ce qui est opposable et ce qui est seulement recommandé
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans La méthode de veille sociale : sourcer, filtrer, tracer, diffuser
15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.17 · BTS NDRC · Développer et piloter un réseau de partenaires

Contrôler l'homogénéité du réseau

Expliquer pourquoi l'homogénéité protège la valeur de la marque comme un actif partagé

Traité dans Pourquoi contrôler l'homogénéité ? · Les outils de contrôle
8 pages de cours 13 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Cas pratique — la SAS Vertumne, échéancier fiscal 2026
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.09 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Space planning

Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working

Traité dans Le space planning et la place de l'assistant de direction · Télétravail, surfaces et arbitrage économique
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Le devis, l'accusé de réception et la bataille des conditions
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.03 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'augmentation de capital

Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan

Traité dans Le cadre juridique : qui décide, à quelles conditions ?
13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E6.05 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Les relations sociales et les instances représentatives (IRP)

Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)

Traité dans Les attributions et les réunions du CSE
8 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans Le contrôle Urssaf et le rôle du comptable dans la fiabilisation
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 5.03 · Création d'entreprise · Module 5

Le pacte d'associés et ses clauses essentielles

Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés

Traité dans Pacte d'associés et statuts
6 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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