Patrimoine professionnel séparé

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CREA 1.02 · Création d'entreprise · Module 1

Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé

Traité dans Notions de base : personne, patrimoine et responsabilité

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Trois familles de statuts, quatre variables d'arbitrage · Repères — édition 2026 (encadré de valeurs datées)

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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