Statuts juridiques et choix de structure
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500