Les contrats et accords de partenariat commercial
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Comprendre pourquoi les plateformes sont des intermédiaires qui fixent leurs propres règles
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Utiliser l'IA générative pour accélérer un cadrage (WBS, 5W2H) sans lui déléguer la décision
Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian