La procédure disciplinaire
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer une position affichée d'un intérêt sous-jacent dans une négociation
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Définir le périmètre du coût de recrutement, du besoin à la pleine autonomie
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Situer la GEPP par rapport à la GPEC et son cadre légal (obligation triennale à 300 salariés)