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Procédure de licenciement en trois étapes

21 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CEJM 2.09 · BTS CEJM · Droit

L'évolution et la rupture du contrat de travail

Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail

Traité dans La procédure et les conséquences
6 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.05 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

La représentation, la discipline et le licenciement

Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)

Traité dans Le licenciement : motifs, procédure et délais
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.02 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La procédure disciplinaire

Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques

Traité dans Le principe de proportionnalité · Cas pratiques détaillés
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.03 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle

Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable

Traité dans La procédure de rupture conventionnelle pas à pas
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans Le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.06 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La gestion de crise sociale et le climat social

Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise

Traité dans Protocole — prévenir et gérer la crise sociale · Restructuration et crise sociale
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Travailleur etranger et affichage obligatoire

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans Les grandes familles d'information et d'affichage · Les trois étages de la sanction
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Le mécanisme des indemnités journalières de sécurité sociale
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Les documents de fin de contrat et le solde de tout compte · Cas pratique — SARL Vosges Isolation, calcul d'un solde de tout compte
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.01 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination

Traité dans Modifier et rompre le contrat
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.10 · BTS CEJM · Droit

Dialogue social et formation professionnelle

Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance

Traité dans Le dialogue social : définition et enjeux
6 pages de cours 12 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Informer le salarié : du contrat écrit au socle d'informations obligatoires
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans Trois obligations d'information, trois acteurs · La durée : un calcul à trois butoirs
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.08 · BTS CEJM · Droit

La relation de travail  statuts et contrats

Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail

Traité dans Obligations réciproques et période d'essai · Le contrat de travail et la subordination
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E6.02 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)

Traité dans Modifier et rompre le contrat
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 3.01 · Relation client · Négociation et closing

La négociation raisonnée (Fisher & Ury)

Distinguer une position affichée d'un intérêt sous-jacent dans une négociation

Traité dans Principe 4 — Exiger des critères objectifs · Construire son BATNA — la méthode en 4 étapes
13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans Le principe de non-discrimination · L'offre de contrat et la promesse d'embauche
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.04 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

L'offboarding et l'entretien de départ

Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding

Traité dans Adapter l'offboarding au motif de départ
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.09 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

Le coût d'un recrutement (réussi et raté)

Définir le périmètre du coût de recrutement, du besoin à la pleine autonomie

Traité dans Décomposition du coût d'un recrutement raté
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.04 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Le dialogue social et les IRP

Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social

Traité dans Le droit de grève en France
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 2.06 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

La GEPP et le dictionnaire des compétences

Situer la GEPP par rapport à la GPEC et son cadre légal (obligation triennale à 300 salariés)

Traité dans La méthode de construction en 6 étapes
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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