L'évolution et la rupture du contrat de travail
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer une position affichée d'un intérêt sous-jacent dans une négociation
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Définir le périmètre du coût de recrutement, du besoin à la pleine autonomie
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Situer la GEPP par rapport à la GPEC et son cadre légal (obligation triennale à 300 salariés)