Les contrats de travail
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS SAM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 8.01, Cadre légal du travail (durée, congés, contrats).
- Code
- SAM E6.02
- Public
- Candidats au BTS SAM, épreuve E6
- Cours
- 8 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
CDI, CDD, période d'essai, clauses particulières, rupture : le contrat de travail est le fil rouge de toute la gestion administrative du personnel. Cette fiche technique donne à l'assistant de direction les repères juridiques exacts — sans jamais prétendre au rôle de juriste — pour sécuriser chaque étape, du choix du bon contrat jusqu'aux documents remis au salarié à son départ.
Voir ce que traite le coursCours
8 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 sections, 8 pages
- ILe contrat de travail, ses sources et les statuts
- IILa formalité d'embauche : DPAE et dossier du salarié
- IIILes deux contrats principaux : CDI et CDD
- IVLes autres formes de contrat
- VLa période d'essai et les clauses du contrat
- VIModifier et rompre le contrat
- VIICas pratique — préparer un CDD de remplacement
- VIIIRéussir l'épreuve E6
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- grille de la hiérarchie des normes
- tableau comparatif CDI / CDD
- tableau des cas de recours au CDD avec durée maximale
- grille des plafonds de période d'essai par catégorie
- tableau des clauses avec condition de validité
- grille modification du contrat / changement des conditions
- tableau des quatre modes de rupture
- check-list des trois documents de fin de contrat
Présentation de la notion
Du choix du contrat à la formalité d'embauche
Le CDI reste la forme normale et de droit commun de l'emploi ; le CDD, exception strictement encadrée, n'est possible que dans des cas de recours précis (remplacement, accroissement temporaire d'activité, saisonnalité...) sous peine de requalification en CDI par le conseil de prud'hommes. La fiche détaille aussi les autres formes (intérim, alternance, temps partiel), la DPAE à accomplir auprès de l'URSSAF avant toute prise de poste, et les clauses sensibles du contrat (non-concurrence, mobilité, exclusivité) dont la validité est strictement conditionnée.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
- Sécuriser un CDD : cas de recours légal, mentions obligatoires, délai de transmission
- Calculer une période d'essai selon la catégorie professionnelle et vérifier sa validité
- Identifier les clauses sensibles du contrat (non-concurrence, mobilité, exclusivité)
- Préparer les documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail)
Questions fréquentes
Pourquoi un CDD utilisé pour un poste permanent est-il risqué ?
Il est interdit de recourir au CDD pour occuper durablement un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise : un tel contrat peut être requalifié en CDI par le conseil de prud'hommes, aux frais de l'employeur.
Quel est le délai pour transmettre un CDD au salarié ?
Le contrat écrit doit être transmis dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche ; à défaut, il risque la requalification en CDI.
Qu'est-ce que la DPAE et quand doit-elle être effectuée ?
La déclaration préalable à l'embauche, adressée à l'URSSAF, doit être faite dans les 8 jours précédant l'embauche et au plus tard avant la mise au travail effective du salarié, sous peine de délit de travail dissimulé.
Une clause de non-concurrence est-elle toujours valable ?
Non : elle doit cumulativement être limitée dans le temps et l'espace, justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise et assortie d'une contrepartie financière.