Les contrats de travail
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.