Les contrats de travail
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les profils et les moments propices au recrutement de nouveaux vendeurs.
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Différencier prescripteur, apporteur d'affaires et agent commercial
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Définir le contrat psychologique et le distinguer du contrat de travail
Expliquer pourquoi l'offre de travail émane des ménages et la demande des entreprises
Définir l'onboarding comme dispositif managérial couvrant du pré-boarding jusqu'à 12 mois
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Distinguer la fiche de poste (le travail) du profil (la personne).
Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.