Comité social et économique, syndicats, négociation collective : le dialogue social organise la relation entre l'employeur et les représentants des salariés. Cette fiche technique donne à l'assistant de direction les seuils d'effectif exacts (11 et 50 salariés) et surtout la méthode pour organiser concrètement une réunion d'instance, de la convocation au procès-verbal.
Le CSE, du seuil de 11 salariés aux attributions complètes
Le comité social et économique (CSE), instance unique issue de la fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT (ordonnances de 2017), est obligatoire dès 11 salariés. Ses attributions s'élargissent fortement à 50 salariés : consultations économiques récurrentes, activités sociales et culturelles, accès à la BDESE. Un formalisme précis encadre chaque réunion — convocation, ordre du jour co-arrêté par le président et le secrétaire, procès-verbal rédigé par ce dernier — dont l'assistant sécurise les délais pour éviter tout délit d'entrave.