CDI, CDD, période d'essai, clauses particulières, rupture : le contrat de travail est le fil rouge de toute la gestion administrative du personnel. Cette fiche technique donne à l'assistant de direction les repères juridiques exacts — sans jamais prétendre au rôle de juriste — pour sécuriser chaque étape, du choix du bon contrat jusqu'aux documents remis au salarié à son départ.
Du choix du contrat à la formalité d'embauche
Le CDI reste la forme normale et de droit commun de l'emploi ; le CDD, exception strictement encadrée, n'est possible que dans des cas de recours précis (remplacement, accroissement temporaire d'activité, saisonnalité...) sous peine de requalification en CDI par le conseil de prud'hommes. La fiche détaille aussi les autres formes (intérim, alternance, temps partiel), la DPAE à accomplir auprès de l'URSSAF avant toute prise de poste, et les clauses sensibles du contrat (non-concurrence, mobilité, exclusivité) dont la validité est strictement conditionnée.
La rupture et les documents de sortie
Démission, licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD : chaque mode de rupture obéit à des règles propres. Dans tous les cas, l'employeur doit remettre trois documents que l'assistant prépare : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation France Travail. Le cas pratique de la fiche suit Léa, assistante RH, qui sécurise le CDD de remplacement d'une comptable en congé maternité, convention collective à l'appui.
- Distinguer salarié (lien de subordination) et travailleur non salarié
- Sécuriser un CDD : motif, écrit, transmission sous deux jours ouvrables
- Calculer et vérifier une période d'essai selon la catégorie professionnelle
- Préparer les trois documents de fin de contrat