Statut de société à mission

8 fiches l'abordent

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CREA 6.05 · Création d'entreprise · Module 6

L'ESS et l'entrepreneuriat social

Définir l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'entrepreneuriat social, et les distinguer

Traité dans Les statuts et formes

6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 6.03 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La RSE et les RH

Définir la RSE selon la Commission européenne et ses trois dimensions

Traité dans Les 3 niveaux d'engagement introduits par la loi PACTE · Exemples d'entreprises à mission

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Trois familles de statuts, quatre variables d'arbitrage

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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TM 33 · Outils transversaux · analyse stratégique

Les finalités de l'entreprise et les parties prenantes

Distinguer la finalité durable d'une organisation de ses objectifs datés, et situer la place du profit selon son statut juridique

Traité dans Au-delà du profit : finalités sociales et sociétales

6 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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TM 18 · Outils transversaux · analyse stratégique

Le modèle des parties prenantes (Freeman)

Formuler la définition d'une partie prenante selon Freeman (1984)

Traité dans Cas appliqué : Danone et la loi PACTE (2019-2024)

8 pages de cours 30 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CREA 1.02 · Création d'entreprise · Module 1

Statuts juridiques et choix de structure

Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé

Traité dans Les formalités de création · Les sociétés à responsabilité limitée : EURL et SARL

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CREA 5.03 · Création d'entreprise · Module 5

Le pacte d'associés et ses clauses essentielles

Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés

Traité dans Qu'est-ce qu'un pacte d'associés ?

6 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Formalités, régimes et démarrage

Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023

Traité dans Le guichet unique et l'immatriculation

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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