L'ESS et l'entrepreneuriat social
Définir l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'entrepreneuriat social, et les distinguer
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Définir l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'entrepreneuriat social, et les distinguer
Définir la RSE selon la Commission européenne et ses trois dimensions
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Définir la RSE comme intégration volontaire des enjeux sociaux et environnementaux au-delà des obligations légales
Distinguer la finalité durable d'une organisation de ses objectifs datés, et situer la place du profit selon son statut juridique
Distinguer la finalité (raison d'être durable) des objectifs (cibles concrètes et datées)
Formuler la définition d'une partie prenante selon Freeman (1984)
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023