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Tableau des durées légales de conservation

25 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans La période d'essai
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 5.03 · Web marketing · Module 5

Le RGPD appliqué au marketing digital

Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL

Traité dans Les grands principes
6 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 5.04 · Web marketing · Module 5

Le droit du webmarketing

Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing

Traité dans E-commerce & ventes en ligne
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Feuille d'accident et certificat médical initial
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.06 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

Les tests psychométriques (MBTI, PAPI, SOSIE)

Définir un test psychométrique et son rôle d'aide à la décision, jamais de couperet

Traité dans Cadre légal et déontologique
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans La durée : un calcul à trois butoirs
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Formalités, régimes et démarrage

Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023

Traité dans Les obligations courantes dès le démarrage
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 2.04 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans

Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail

Traité dans Compétences requises et conditions de réussite
9 pages de cours 30 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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PRO 3.06 · Gestion de projet · Exécution et pilotage

La clôture du projet et le REX

Situer la phase de clôture dans le cycle projet et sa durée typique de 2 à 8 semaines

Traité dans L'archivage du projet
7 pages de cours 13 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans Déployer l'accord : de la signature à la pratique
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 2.07 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

Le SIRH et la digitalisation RH

Cartographier les huit modules structurants d'un SIRH moderne

Traité dans Le cadre RGPD appliqué au SIRH
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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TM 31 · Outils transversaux · analyse stratégique

La sécurité du système d'information

Distinguer le système d'information du système informatique et situer la responsabilité de chacun dans sa protection

Traité dans Sauvegarder n'est pas archiver : la règle 3-2-1 et la preuve par la restauration
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Encadré daté — repères édition 2026
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Les dérogations légales : limitatives et d'interprétation stricte
10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Piloter l'entrée : trame chronologique et points de rupture
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.02 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La procédure disciplinaire

Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques

Traité dans Définition et cadre légal
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.02 · Création d'entreprise · Module 1

Statuts juridiques et choix de structure

Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé

Traité dans Les sociétés à responsabilité limitée : EURL et SARL · Panorama des formes juridiques
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 4.02 · Web marketing · Module 4

Marketing automation et lead nurturing

Expliquer le principe déclencheur-condition-action du marketing automation

Traité dans Mesurer, délivrabilité et cadre
6 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Repères — édition 2026
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 5.01 · Ressources humaines · Développement des compétences

La formation professionnelle continue

Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 4.06 · Web marketing · Module 4

Le chatbot marketing et l'IA conversationnelle

Définir un chatbot et le champ de l'IA conversationnelle

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.05 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

Santé-sécurité au travail et DUERP

Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 2.01 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

L'EAE cadre, architecture et gouvernance

Définir l'EAE et le relier à la méthode MBO de Drucker

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.01 · Relation client · Service client & après-vente

Traitement des réclamations clients

Distinguer insatisfaction, réclamation et litige et leurs enjeux respectifs

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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