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Tableau des modes de rupture et de leurs indemnités

10 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans La rupture du contrat de travail
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.03 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle

Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable

Traité dans L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle · Les indemnités de licenciement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.07 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Rémunération variable de la force de vente et incentives

Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime

Traité dans Le cadre légal de la rémunération variable
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Les contrats et accords de partenariat commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

Traité dans Les risques juridiques majeurs
7 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans L'attestation destinée à France Travail · Solder les comptes : congés payés, préavis et épargne salariale
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Le mécanisme des indemnités journalières de sécurité sociale
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.04 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Le dialogue social et les IRP

Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social

Traité dans Cas pratique : accord d'entreprise télétravail post-Covid · Le droit de grève en France
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.02 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La procédure disciplinaire

Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques

Traité dans Les trois niveaux de faute
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Le défaut de déclaration et la bascule vers le travail dissimulé · Piloter l'entrée : trame chronologique et points de rupture
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.03 · Création d'entreprise · Module 1

Financement et écosystème d'accompagnement

Construire un plan de financement équilibrant besoins durables et ressources durables

Traité dans Les fonds propres et quasi-fonds propres · Le financement, nerf de la création d'entreprise
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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