Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Construire un plan de financement équilibrant besoins durables et ressources durables