La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Suivre le cycle de la vente, du devis au règlement
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Construire un plan de financement équilibrant besoins durables et ressources durables
