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Tableau des quatre bases légales avec exemple

45 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

WEMK 5.03 · Web marketing · Module 5

Le RGPD appliqué au marketing digital

Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL

Traité dans Les notions clés
6 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Les données du client : le règlement européen comme discipline commerciale · Encadré daté — repères édition 2026
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MKG 7.04 · Marketing · Marketing relationnel et CRM

La base de données clients

Expliquer pourquoi la BDD est la fondation du marketing relationnel

Traité dans Le cadre légal : RGPD et consentement
6 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MKG 9.06 · Marketing · Marketing des services et marketing éthique

Marketing inclusif et accessibilité

Définir le marketing inclusif comme conception pour le plus grand nombre

Traité dans L'accessibilité numérique : les normes WCAG et RGAA · Le marketing inclusif, du devoir moral à l'impératif légal
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans La durée du travail et les heures supplémentaires
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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WEMK 1.04 · Web marketing · Module 1

E-réputation et gestion des avis

Définir l'e-réputation et expliquer pourquoi elle échappe au contrôle de l'entreprise

Traité dans Le cadre légal des avis en ligne · Notions de base : le vocabulaire de l'e-réputation
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 2.03 · Relation client · Prospection et qualification

Le CROC (script d'appel) et le télémarketing

Structurer un appel de prospection selon les 4 phases du CROC

Traité dans Le cadre légal du démarchage téléphonique
12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.07 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Rémunération variable de la force de vente et incentives

Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime

Traité dans Le cadre légal de la rémunération variable · Notions de base : fixe, variable, commission, prime, bonus, incentive
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 9.03 · Marketing · Marketing des services et marketing éthique

La fleur des services

Distinguer le service de base (cœur) des huit pétales qui l'entourent

Traité dans Les quatre pétales de soutien · Architecture du modèle : cœur et pétales
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 4.06 · Web marketing · Module 4

Le chatbot marketing et l'IA conversationnelle

Définir un chatbot et le champ de l'IA conversationnelle

Traité dans Mesurer et cadre
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.02 · Création d'entreprise · Module 1

Statuts juridiques et choix de structure

Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé

Traité dans Le choix du statut, première décision structurante · Panorama des formes juridiques
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Choisir son régime, et savoir quand il change
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Formalités, régimes et démarrage

Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023

Traité dans De la décision au lancement effectif · Le guichet unique et l'immatriculation
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.03 · Relation client · Service client & après-vente

Recouvrement et droit de la consommation

Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire

Traité dans Notions de base : la créance et son cycle · Garanties, rétractation et délais de paiement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 2.06 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

La GEPP et le dictionnaire des compétences

Situer la GEPP par rapport à la GPEC et son cadre légal (obligation triennale à 300 salariés)

Traité dans Le cadre légal et les obligations
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 3.02 · Marketing · Études de marché et veille

La veille marketing et stratégique

Définir la veille comme processus continu et la distinguer de l'étude de marché ponctuelle

Traité dans Les quatre axes de veille marketing (cadre général) · Veille concurrentielle
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 1.07 · Web marketing · Module 1

Stratégie marketing digital et tunnel de conversion

Définir le marketing digital par ses trois traits : mesurable, interactif, ajustable

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.02 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Les politiques RH et la rémunération globale

Cartographier les 6 domaines d'une politique RH mature

7 pages de cours 29 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 8.02 · Marketing · Marketing direct et multicanal

L'e-mailing et le trigger marketing

Distinguer les e-mails promotionnel, relationnel et transactionnel

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.01 · Relation client · Service client & après-vente

Traitement des réclamations clients

Distinguer insatisfaction, réclamation et litige et leurs enjeux respectifs

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 9.01 · Marketing · Marketing des services et marketing éthique

Le mix-marketing des services (10p

Expliquer les quatre spécificités des services selon Zeithaml, Parasuraman & Berry (1985)

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 8.01 · Marketing · Marketing direct et multicanal

La stratégie omnicanale

Situer l'omnicanal dans l'évolution monocanal, multicanal, cross-canal

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 8.05 · Marketing · Marketing direct et multicanal

Le télémarketing

Définir le télémarketing et sa spécificité d'interaction humaine synchrone

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 5.04 · Web marketing · Module 5

Le droit du webmarketing

Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 6.04 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

Prévention des RPS et travail hybride

Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 1.02 · Web marketing · Module 1

Réseaux sociaux et community management

Définir le community management et ses objectifs (notoriété, engagement, relation, vente)

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MAN 2.15 · Management · Communication et cohésion

L'arbitrage managérial

Distinguer médiation, conciliation et arbitrage managérial

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 4.04 · Web marketing · Module 4

La landing page et l'optimisation de conversion

Définir la landing page comme une page dédiée à une conversion unique

6 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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