Santé-sécurité au travail et DUERP
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Nommer les 6 catégories de RPS du rapport Gollac
Distinguer les 5 familles de situations individuelles délicates et leur enjeu propre
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat