Cour de justice des Communautés européennes

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Le droit à déduction, contrepartie de la neutralité · Choisir son régime, et savoir quand il change

10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans La territorialité des prestations de services : la ligne de partage B2B / B2C · Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €9,90 €

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans L'administration fiscale et les interlocuteurs de l'entreprise · Identifier les obligations déclaratives de l'organisation

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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