La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)
Distinguer les différents écrits professionnels et choisir le bon format selon la situation
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer les trois niveaux du compte de résultat (exploitation, financier, exceptionnel)
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Situer l'origine du Lean dans le Toyota Production System de Ohno et Toyoda
