Assujetti partiel

7 fiches l'abordent

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Assujettis, redevables et régimes d'imposition

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Cas pratique — SAS institut vosgien de formation

19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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PER 4.07 · Performance & KPI · Module 4

Le decret tertiaire

Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)

Traité dans Les modulations : ce que la règle admet, et à quel prix · Qui est assujetti, et sur quels usages

10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés  liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés

14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les primes et gratifications : nature juridique et régime social · Apprentis, alternants et stagiaires : trois régimes dérogatoires

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts  la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La taxe sur les salaires : un impôt de compensation

16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie  structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Les assiettes : brut, tranches et assiette de CSG-CRDS

16 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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