La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
