La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Distinguer les questions clés du cadrage : quoi, pourquoi, avec quoi
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Distinguer précisément les notions de canal, de circuit et de réseau de distribution
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
