L'exécution et les effets du contrat
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
Utiliser l'échéancier, l'encours client et la balance âgée pour piloter le poste clients
Comprendre les sources structurelles de tension entre producteurs et distributeurs
Distinguer la logique stratégique des achats de la logique opérationnelle de l'approvisionnement
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Différencier les achats stratégiques de l'approvisionnement opérationnel
Définir la relation d'agence entre principal et agent selon Jensen & Meckling (1976)
Définir précisément ce qu'est un référencement et ses limites (autorisation, pas garantie de commande)
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Comprendre le cycle d'exploitation et le décalage qui engendre le besoin en fonds de roulement
Distinguer conflit, différend et litige selon leur objet et leur portée juridique
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Distinguer référencement, commande et implantation, et identifier les trois acteurs qui en décident
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Définir juridiquement l'influenceur selon la loi du 9 juin 2023
Distinguer une position affichée d'un intérêt sous-jacent dans une négociation
Décrire la structure de la 8D en trois phases : réagir, corriger, pérenniser
Déterminer le capital investi d'un projet (prix, frais accessoires, besoin en fonds de roulement initial)