Constitution de partie civile

6 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CEJM 2.05 · BTS CEJM · Droit

Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale

Traité dans Civil et pénal : distinguer et cumuler · La responsabilité pénale

6 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

RC 5.05 · Relation client · Service client & après-vente

Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)

Traité dans Le déroulement d'une instance arbitrale

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

CG P2.02 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif

Traité dans De la promesse à l'immatriculation : le cadre juridique de la constitution · Les trois catégories d'apports et leur portée

13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023

Traité dans De la décision au lancement effectif

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Les seuils d'effectif : le déclencheur caché du calendrier · Le principe de faveur et ses exceptions

15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans Les congés payés et les autres congés

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement