Cotisation foncière des entreprises

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts  la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La cotisation foncière des entreprises

16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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PER 4.07 · Performance & KPI · Module 4

Le decret tertiaire

Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)

Traité dans Qui est assujetti, et sur quels usages

10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €9,90 €

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans L'architecture du système fiscal français

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €9,90 €

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