La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les mécanismes de rémunération variable individuels et collectifs
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Cartographier les 6 domaines d'une politique RH mature
Définir la RSE selon la Commission européenne et ses trois dimensions
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
