Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Valider un positionnement en croisant atouts de l'offre, attentes de la cible et position des concurrents
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Définir la RSE comme intégration volontaire des enjeux sociaux et environnementaux au-delà des obligations légales
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Définir le marketing inclusif comme conception pour le plus grand nombre
Distinguer les quatre formes d'emprunt qui exigent une citation (citation, paraphrase, résumé, idée)
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Justifier la combinaison d'indicateurs de perception et de comportement
Nommer et ordonner les quatre niveaux d'engagement du modèle ICAP
Mesurer l'impact d'une entreprise ou d'une offre sur les trois dimensions ESG (environnement, social, gouvernance)
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Expliquer pourquoi la BDD est la fondation du marketing relationnel
Distinguer la newsletter de l'e-mailing promotionnel et du trigger marketing
Cadrer une situation avec les sept questions du QQOQCP
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
