La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
