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Fiches qui abordent la notion

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CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

La formation et la validité du contrat

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

Traité dans Le consentement et ses vices
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Le cadre juridique de la vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Le contrat de vente : formation et validité
7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Le contrat de vente, socle juridique de l'acte commercial
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans La vente est un contrat : ce que l'accord fait naître · Les pratiques commerciales déloyales : la frontière de l'argumentaire
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Les contrats et accords de partenariat commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

Traité dans La formation du contrat : validité et information
7 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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