Droit à déduction

2 fiches en font leur sujet, 5 autres l'abordent

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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Les trois conditions du droit à déduction : fond, forme, temps · Le coefficient de déduction et ses trois composantes

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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Les produits non imposables : le versant des déductions

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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Les 2 fiches : 9,90 €

Fiches qui abordent aussi la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Le droit à déduction, contrepartie de la neutralité

10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Les exonérations : une dispense qui coûte le droit à déduction

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Le régime social et fiscal des heures supplémentaires · Cas pratique — SAS Meurthe Mécanique, décompte d'une semaine à heures supplémentaires

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CG P2.08 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les provisions réglementées et les amortissements dérogatoires

Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées

Traité dans Les autres provisions réglementées en droit positif

14 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans La franchise en base : l'état du droit après l'abandon du seuil unique · Les options : trois leviers et leur intérêt réel

14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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