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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans La durée du travail et les heures supplémentaires
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Fiches qui abordent aussi la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans Le RGPD appliqué au service comptable : registre, bases légales, durées, droits, violations · L'archivage à valeur probante : durées légales, conditions de l'électronique, fichier des écritures comptables
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.04 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les absences, les congés et le temps de travail

Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)

Traité dans Le temps de travail effectif : définition et durée légale · La durée légale, les heures supplémentaires et le contingent
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MAN 3.10 · Management · Organisation opérationnelle

Construire les plannings de travail de l'équipe

Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian

Traité dans Le droit borne le planning, il ne l'optimise pas
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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Le temps partiel et les heures complémentaires · Durées maximales et repos minimaux : les vraies bornes
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SAM E6.03 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

La gestion administrative du personnel

Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD

Traité dans La gestion du temps de travail · Réussir l'épreuve E6
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GPME E6.03 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

La rémunération, la paie et les cotisations

Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie

Traité dans La gestion du temps de travail
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GPME E7.03 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

L'archivage et la sécurité informatique

Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final

Traité dans Archiver : les trois âges et la conservation · La sécurité informatique et la sauvegarde des documents
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans L'archivage à valeur probante et la dématérialisation
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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans La période d'essai
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MCO E8.11 · BTS MCO · Organiser le travail de l'équipe commerciale

Élaborer les plannings de l'équipe

Analyser une courbe d'affluence pour dimensionner l'effectif nécessaire par créneau

Traité dans Respecter le cadre légal
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WEMK 5.03 · Web marketing · Module 5

Le RGPD appliqué au marketing digital

Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL

Traité dans Les notions clés · Les grands principes
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SAM E4.05 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Le système d'information et la sécurité des données

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Protéger les données personnelles : le RGPD · Cas pratique — sécuriser, tracer, vérifier
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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Les grands principes du RGPD
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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le contrat de travail et ses formes : le principe et les exceptions
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MKG 8.05 · Marketing · Marketing direct et multicanal

Le télémarketing

Définir le télémarketing et sa spécificité d'interaction humaine synchrone

Traité dans Réglementation et cadre légal
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GPME E7.01 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

Le système d'information de la PME

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Cas pratique — sécuriser, tracer, vérifier · Protéger les données personnelles : le RGPD
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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Le RGPD : protéger les données personnelles · Vente à distance et e-commerce : informer et ne pas tromper
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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Déclarer les salaires : attestation, déclaration sociale nominative et subrogation · Feuille d'accident et certificat médical initial
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CG P4.04 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les absences, les congés et leur incidence sur la paie

Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.

Traité dans La maladie : indemnités journalières, carence, maintien et subrogation
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MCO E5.08 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le marketing après-vente et la fidélisation

Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale

Traité dans Le SAV et le cadre légal de l'après-vente
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CEJM 2.08 · BTS CEJM · Droit

La relation de travail : statuts et contrats

Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail

Traité dans Les autres formes de contrat
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans La durée : un calcul à trois butoirs
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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans Entrée en vigueur, durée et suivi · La dénonciation : organiser la sortie et gérer la survie
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PRO 3.06 · Gestion de projet · Exécution et pilotage

La clôture du projet et le REX

Situer la phase de clôture dans le cycle projet et sa durée typique de 2 à 8 semaines

Traité dans L'archivage du projet
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RH 2.04 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans

Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail

Traité dans La tenue de l'entretien : méthode en 5 étapes · Compétences requises et conditions de réussite
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MCO E6.01 · BTS MCO · Animer et dynamiser l'offre commerciale

Le cadre économique et légal de l'offre

Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL

Traité dans Analyser le macro-environnement : la méthode PESTEL
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Les dérogations légales : limitatives et d'interprétation stricte
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RH 1.06 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

Les tests psychométriques (MBTI, PAPI, SOSIE)

Définir un test psychométrique et son rôle d'aide à la décision, jamais de couperet

Traité dans Cadre légal et déontologique
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MCO E8.06 · BTS MCO · Recruter des collaborateurs

Intégrer et onboarder le nouveau collaborateur

Comprendre les enjeux de l'intégration (rendre opérationnel, fidéliser) et le coût des départs précoces.

Traité dans La période d'essai et le suivi
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