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Exigibilité de la taxe

20 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans La taxe collectée, le fait générateur et la construction du prix
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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Exigibilité : le calendrier qui commande la trésorerie
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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Fait générateur et exigibilité : deux dates, deux fonctions · Les règles par nature d'opération
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CG P1.06 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

L'enregistrement des opérations clients : ventes, réductions, avoirs

Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)

Traité dans Les acomptes reçus et l'exigibilité de la TVA
12 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Les options : trois leviers et leur intérêt réel · Le régime réel simplifié d'imposition : la CA12 et les deux acomptes
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Identifier les obligations déclaratives de l'organisation · Cas pratique — la SAS Vertumne, échéancier fiscal 2026
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans L'échéancier social : construire un calendrier qui tient
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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Cas pratique — SARL Lorraine Métal Services, la CA3 de mars 2026
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CG P2.06 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les cessions et sorties d'immobilisations

Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif

Traité dans Temps 2 — le produit de cession et la TVA
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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle
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TM 29 · Outils transversaux · analyse stratégique

Le progiciel de gestion intégré (ERP)

Expliquer ce que l'unicité de la base et de la saisie change réellement — temps réel, traçabilité continue, mais propagation immédiate d'une donnée fausse

Traité dans Le paramétrage : configurer la règle plutôt que produire l'écriture
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CG P1.09 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les opérations fournisseurs et les acquisitions d'immobilisations

Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur

Traité dans Charge ou immobilisation : le critère comptable et la tolérance des 500 € · La détermination du coût d'acquisition d'une immobilisation
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CG P5.08 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

Le budget de trésorerie et les documents de synthèse prévisionnels

Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés

Traité dans Le compte de résultat et le bilan prévisionnels : la preuve par le bouclage
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CG P1.04 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le contrôle des documents commerciaux : du devis à l'encaissement

Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur

Traité dans Délais de paiement, pénalités et indemnité de recouvrement · Les mentions obligatoires de la facture
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CG P6.04 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Les ratios de structure, de rotation et de rentabilité

Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio

Traité dans Les ratios de structure financière : comment l'entreprise est financée, et jusqu'où elle peut aller · Les ratios de liquidité : trois degrés d'exigence sur la même question
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CG P1.07 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le suivi des créances : lettrage, relance et risque client

Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement

Traité dans Créances douteuses et créances irrécouvrables
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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés
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CG P2.09 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe

Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies

Traité dans Le bilan : structure et lecture des trois colonnes · Le compte de résultat en liste et la cascade des résultats
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CG P2.07 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les ajustements de charges et de produits, les comptes d'attente

Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)

Traité dans Charges et produits constatés d'avance : le prorata temporis
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PER 5.06 · Performance & KPI · Module 5

Le diagnostic financier par les ratios

Retraiter un bilan comptable avant tout calcul : crédit-bail, effets escomptés non échus, comptes courants bloqués, concours bancaires

Traité dans La liquidité : tenir les échéances, question distincte de la solvabilité · La rotation : convertir les postes de bilan en jours d'activité
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