Grille des six étages de sanction du défaut de déclaration

6 fiches l'abordent

Tous les rayons 6 Rayons disciplinaires 5 Préparations BTS 1

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Le défaut de déclaration et la bascule vers le travail dissimulé

11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Travailleur etranger et affichage obligatoire

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans Les trois étages de la sanction

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Avant l'embauche : les obligations préalables et la déclaration à l'Urssaf

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Encadré daté — repères édition 2026 · Le droit de rétractation : un droit de repentir, non un droit de retour

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RH 6.08 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La sécurité et l'accessibilité des locaux

Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre

Traité dans La trace : registre de sécurité, vérifications, exercices

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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Choisir son régime, et savoir quand il change · Facturer, déclarer, et ce que coûte l'erreur

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