La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
