La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel
