La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer un enjeu d'un constat, d'un symptôme, d'un problème et d'un objectif
