La formation et la validité du contrat
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise
Distinguer les trois grandes familles de commerce en réseau : intégré, associé et contractuel
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Différencier prescripteur, apporteur d'affaires et agent commercial
Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Définir juridiquement l'influenceur selon la loi du 9 juin 2023
Définir le rôle de la copy strategy comme charnière entre stratégie et création