L'évolution et la rupture du contrat de travail
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE