La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Construire la cascade des neuf soldes intermédiaires de gestion à partir d'un compte de résultat
Construire le tableau des neuf soldes intermédiaires de gestion en respectant l'ordre de la cascade
