Recouvrement et droit de la consommation
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
Utiliser l'échéancier, l'encours client et la balance âgée pour piloter le poste clients
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Situer un document commercial dans le cycle d'achat ou le cycle de vente
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel
Décrire le cycle d'exploitation d'une unité commerciale et ses flux physiques et financiers
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif
Comprendre ce que chaque famille d'outils apporte au pilotage
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Reclasser un bilan comptable en bilan fonctionnel selon les trois cycles et les quatre masses
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Expliquer pourquoi un réseau de partenaires est un actif collectif et ce qu'est le risque de passager clandestin (Rubin, 1978)