La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Nommer les 6 catégories de RPS du rapport Gollac
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Distinguer médiation, conciliation et arbitrage managérial
Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
