Portabilité des garanties

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans Portabilité gratuite et maintien à titre payant

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Cas pratique — sécuriser une réclamation chez un distributeur multicanal

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €9,90 €

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Les documents de fin de contrat et le solde de tout compte

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Les principes et les droits des personnes

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 3.04 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

L'offboarding et l'entretien de départ

Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding

Traité dans Phase 3 — Formalités administratives (J-15 à J-5)

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Les droits des personnes

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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GPME E6.02 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les formalités d'embauche et de départ

Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE

Traité dans L'affiliation sociale : mutuelle, prévoyance, retraite · Cas pratique — la check-list d'une embauche en CDI

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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