La procédure disciplinaire
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer un comportement observable d'un jugement sur la personne
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer l'entretien de recadrage de la sanction disciplinaire et de l'entretien annuel
Définir la relation d'agence et distinguer le principal de l'agent