La protection de l'innovation et la PI
Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise
Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Définir la résilience comme processus dynamique de reconstruction, non comme invulnérabilité
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Reconnaître l'accueil en milieu de santé comme un soin à part entière conditionnant la prise en charge
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Définir le burn-out comme un épuisement lié à un stress chronique reconnu par l'OMS
Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Expliquer les trois raisons justifiant l'intervention économique de l'État
Définir la mondialisation dans ses dimensions commerciale, productive, financière et culturelle
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Caractériser la promotion par ses trois traits : durée limitée, avantage, résultat immédiat
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Cartographier les huit modules structurants d'un SIRH moderne
Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing
Nommer les quatre piliers du capital de marque selon Aaker
Nommer et ordonner les quatre niveaux d'engagement du modèle ICAP