Les régimes et options de TVA
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Suivre le cycle d'achat, du besoin au règlement
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Expliquer ce que l'unicité de la base et de la saisie change réellement — temps réel, traçabilité continue, mais propagation immédiate d'une donnée fausse
Distinguer les quatre formes d'emprunt qui exigent une citation (citation, paraphrase, résumé, idée)
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement
Construire la cascade des neuf soldes intermédiaires de gestion à partir d'un compte de résultat