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Raisonnement en trois étages du régime des indemnités

6 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.05 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Travailleur etranger et affichage obligatoire

Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés

Traité dans Les trois étages de la sanction
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Le défaut de déclaration et la bascule vers le travail dissimulé
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Choisir son régime, et savoir quand il change
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Les garanties : trois régimes qui ne se confondent jamais
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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PER 5.02 · Performance & KPI · Module 5

Les soldes intermédiaires de gestion

Construire la cascade des neuf soldes intermédiaires de gestion à partir d'un compte de résultat

Traité dans Le haut de la cascade : marge commerciale, production et valeur ajoutée
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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