Requalification rétroactive

3 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Ce que déclenche une requalification · La ligne de partage : subordination, présomption et requalification

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Les formalités propres à chaque contrat et à chaque statut

11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Rappels de salaire, trop-perçus et régularisations · Les primes et gratifications : nature juridique et régime social

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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