Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer les 5 familles de situations individuelles délicates et leur enjeu propre
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat